Conditions générales de vente
Programme ARISE
1. Identité du prestataire
Le programme ARISE est proposé par :
Camille Tomat Coaching LP
5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN
Scotland – United Kingdom
Limited Partnership immatriculée en Écosse
TVA non applicable
📩 Contact : contact@camilletomat.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le programme ARISE est proposé, vendu et délivré aux clients.
Toute commande du programme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature du programme – Avertissement important
Le programme ARISE est un programme d’accompagnement éducatif et de bien-être, axé sur la compréhension du système nerveux, la régulation émotionnelle et les pratiques somatiques.
Il est expressément précisé que :
- le programme ne constitue pas une psychothérapie,
- le programme ne constitue pas un suivi médical ou psychiatrique,
- le programme ne pose aucun diagnostic,
- le programme ne traite aucune pathologie médicale ou psychiatrique.
Le programme ARISE ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, psychiatrique ou psychologique.
Les contenus proposés n’ont pas fait l’objet d’une validation scientifique clinique et sont fournis à des fins d’information, d’éducation et de développement personnel.
En cas de doute sur votre état de santé, ou si vous ressentez le besoin d’un accompagnement médical ou psychiatrique, il vous appartient de consulter un professionnel de santé qualifié.
En cas de situation d’urgence, contactez immédiatement les services d’urgence locaux.
4. Public concerné
Le programme ARISE s’adresse exclusivement à des consommateurs particuliers majeurs, agissant à des fins non professionnelles.
5. Accès au programme et outils utilisés
Le programme ARISE comprend notamment :
- un accès à une plateforme en ligne hébergée sur la plateforme MemberVault,
- des sessions en direct via l’outil Zoom,
- un groupe privé d’échange sur la plateforme Facebook,
- des contenus pédagogiques, pratiques et des replays.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- d’une indisponibilité temporaire des plateformes,
- de dysfonctionnements techniques,
- d’interruptions liées aux prestataires tiers (Zoom, Facebook, MemberVault, etc.).
6. Accès au contenu et durée
- L’accès aux contenus pédagogiques du programme ARISE est illimité dans le temps.
- Les replays des sessions sont accessibles jusqu’à l’édition suivante du programme, puis remplacés par les nouveaux replays correspondants.
- L’accès au programme ARISE ALUMNI est actuellement gratuit à vie pour les participants ARISE.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les modalités d’ARISE ALUMNI pour les futures cohortes, sans effet rétroactif.
7. Engagement et responsabilité du participant
Le participant reconnaît et accepte que :
- sa participation au programme se fait sous sa responsabilité exclusive,
- il est responsable de son engagement, de ses limites personnelles et de sa régulation,
- il lui appartient d’adapter les pratiques proposées à son état physique et émotionnel.
Pratiques somatiques et respiratoires
Le programme inclut des pratiques somatiques et des pratiques impliquant la respiration.
Le participant reconnaît que :
- il peut interrompre une pratique à tout moment,
- il est invité à signaler toute condition particulière susceptible d’affecter sa participation,
- il reste seul responsable de sa participation aux pratiques proposées.
8. Prix et modalités de paiement
Le prix du programme ARISE est de :
- 2400 € en paiement unique, ou
- 6 × 400 €, ou
- 12 x 210 €
Les prix sont affichés en euros (€).
Les éventuels frais bancaires, frais de conversion ou frais liés aux moyens de paiement sont à la charge du client.
Défaut de paiement
En cas de non-paiement d’une échéance :
- l’accès à la plateforme pourra être suspendu après un délai de 14 jours,
- sans préjudice des sommes restant dues.
9. Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à la législation applicable, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre, tant que le programme n’a pas débuté.
⚠️ Le droit de rétractation n’est plus applicable dès lors que :
- le programme a commencé,
- et/ou l’accès aux contenus a été fourni avec l’accord du participant.
Au-delà de ce délai :
- aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé.
10. Résiliation et exclusion
À l’initiative du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de :
- suspendre ou résilier l’accès au programme,
- exclure un participant en cas de non-respect des règles, comportement inapproprié ou manquement aux obligations contractuelles.
En cas d’exclusion :
- l’accès au programme est définitivement retiré,
- le participant sera remboursé au prorata du temps non effectué (comptabilisé en mois: un mois commencé est considéré comme dû),
- aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Force majeure
En cas de force majeure, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Le participant est invité à contacter : contact@camilletomat.com.
11. Confidentialité et règles de groupe
Les participants s’engagent à respecter une confidentialité stricte concernant :
- les échanges,
- les témoignages,
- les informations partagées par les autres participants.
Sont strictement interdits :
- tout enregistrement des sessions,
- toute diffusion ou partage de contenus ou propos d’autres participants.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du programme ARISE est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins professionnelles, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
13. Témoignages
Les témoignages (écrits, audio ou vidéo) ne pourront être utilisés par le Prestataire qu’avec l’accord explicite préalable du participant.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit britannique.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation préalable.
À défaut d’accord, les tribunaux britanniques seront seuls compétents.